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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12025

    CA Paris, 8 janv. 2025, RG 24/12025

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/12025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWD3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem

    Lire la décision → Vérifier la source 677f662ae034c1f8dc458925

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