Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12053
CA Aix-en-Provence, 19 nov. 2024, RG 24/12053
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/12053 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M292 Affaire : Mme [X] [Z] Représentant : Me [P], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme [I] [N] Intimée Me Charlotte [D] [Adresse 4] [Localité 3] ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12053
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/12053
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12053 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWG7 Décision dé
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