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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12081

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/12081

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/12081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY2S Ordonnance n° 2025/M193 Monsieur [P] [U] représenté par Me Paul LE GALL de la SELEURL CABINET LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08ef2af9268cd0839a80

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