Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12114

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/12114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025/170 Rôle N° RG 24/12114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY6T [L] [M] C/ [A] [M] épouse [K] [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eloïse BRIE M

    Lire la décision → Vérifier la source 693160e083684346b63aaf93
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/12114

    CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 24/12114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/12114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY6T Mme [K] [B] Représentant : Me Eloïse BRIE, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [T] [B] épouse épouse [C] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b920aa30ee78c9bad4b305

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles