Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12114
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/12114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025/170 Rôle N° RG 24/12114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY6T [L] [M] C/ [A] [M] épouse [K] [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eloïse BRIE M
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/12114
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 24/12114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/12114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY6T Mme [K] [B] Représentant : Me Eloïse BRIE, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [T] [B] épouse épouse [C] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP S
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