Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12374
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 24/12374
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 24/12374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4L Ordonnance n° 2026/M88 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de A
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ca other ca_paris n° 24/12374
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 24/12374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 20 JANVIER 2026 sur renvoi après cassation (n° 6 /2026 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXDN Décision déférée à l
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ca other ca_aix_provence n° 24/12374
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 24/12374
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/12374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4L Ordonnance n° 2025/M274 Organisme AG2R AGIRC ARRCO Représentant : Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SELARL ML ASSOCIES Représe
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ca other ca_paris n° 24/12374
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/12374
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/12374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXDN Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de saisine : 16 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord d
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