Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12531
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 24/12531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 24/12531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2NE [V] [P] [O] [P] C/ [C] [N] S.A.R.L. [A] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : M
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ca other ca_aix_provence n° 24/12531
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/12531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/12531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2NE Ordonnance n° 2025/M203 Monsieur [N] [W] représenté par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE subs
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12531
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/12531
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF 10 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXQM Saisine sur requête en retification d'erreur matéri
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