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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12552

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/12552

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/484 Rôle N° RG 24/12552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2PX [H], [P] [K] [G] S.A.S.U. AUTO IDEALY C/ S.A.R.L. ATELIERS D'ARCHITECTURE RIVAT Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69209aaac302c2b237b05f34
  • ca other ca_paris n° 24/12552

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/12552

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/12552 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXR7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1a5d7015156d1aed32c

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