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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12552

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/12552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12552 N° Portalis 352J-W-B7I-C544Y N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à -Me Sébastien GARNIER -Maître Karine ALTMANN délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 28 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12552

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/12552

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/484 Rôle N° RG 24/12552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2PX [H], [P] [K] [G] S.A.S.U. AUTO IDEALY C/ S.A.R.L. ATELIERS D'ARCHITECTURE RIVAT Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69209aaac302c2b237b05f34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12552

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/12552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12552 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R45 AFFAIRE : Mme [Z] [S] (Me Valérie PICARD) C/ Mme [D] [K] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69170b50e097417ee1bf0882
  • ca other ca_paris n° 24/12552

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/12552

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/12552 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXR7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1a5d7015156d1aed32c
  • cc rejet n° 24-12.552

    Cass., 12 juin 2025, n° 24-12.552

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 415 FS-B Pourvoi n° Q 24-12.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6c2e3ec57bb95fcfd5a5

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