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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-12.653 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12653

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/12653

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR REQUÊTE DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/500 Rôle N° RG 24/12653 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN26C CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : 10 décembre 2024 à : - CPAM D

    Lire la décision → Vérifier la source 67592fef7ca5dc1a2a0c0f0b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12653

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/12653

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX2Y Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 672db95d2ad607032dc4c063

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1