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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/12768

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/12768

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/12768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYD7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 22 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité des act

    Lire la décision → Vérifier la source 6946910275782d5f06f61d2b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12768

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/12768

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N°2025/ 151 RG 24/12768 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3KH S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : - Me Philippe-laurent SIDER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899f060ca52a2831c01f0

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