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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/13031

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/13031

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2024-Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 696a2280cdc6046d47830ec9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13031

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/13031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/292 Rôle N° RG 24/13031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4DU [E] [I] C/ [H], [B] [I] [A] [X] veuve [I] SCI PLENTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0611e5b41b3f0535a97

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