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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/13121

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/13121

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/336 Rôle N° RG 24/13121 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4OH Société MASTERFINANCE SRL C/ SA HOTEL NEGRESCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me David VARAPODIO Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab045766601b4df638d

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