Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13218
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 24/13218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/190 Rôle N° RG 24/13218 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4ZF S.A. [1] C/ [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL ABEILLE AVOCATS Me François MAIRIN
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ca other ca_paris n° 24/13218
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/13218
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/13218 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZLH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de saisine : 31 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécu
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