Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13218
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 24/13218
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/190 Rôle N° RG 24/13218 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4ZF S.A. [1] C/ [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL ABEILLE AVOCATS Me François MAIRIN
-
cc rejet n° 24-13.218
Cass., 3 sept. 2025, n° 24-13.218
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10504 F Pourvoi n° P 24-13.218 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [N] . Admissio
-
ca other ca_paris n° 24/13218
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/13218
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/13218 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZLH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de saisine : 31 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécu
-
cc Rejet n° 24-13.218
Cass., 5 avr. 2024, n° 24-13.218
COUR DE CASSATION Paris, le 05 avril 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31801 Pourvoi N° : P 24-13.218 Demanderesse: 1- Mme [L] [N] Représentée par : SCP Rocheteau-Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1- le directeur du centre hospitalier Gérard Marchan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles