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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13303

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/13303

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/566 Rôle N° RG 24/13303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5BS [M] [S] C/ [WZ] [N] [G] [R] [W] [H] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DESOMBRE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f431b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13303

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/13303

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/13303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZTO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3d9785ac45cc2035747

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