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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-13.619 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13619

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 24/13619

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 JUIN 2026 N°2026/383 Rôle N° RG 24/13619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6IC Société [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48aab493c619cd1f4deb98
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13619

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/13619

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2WO Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b506a185242033f53d3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1