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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13626

    CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 24/13626

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2026/03 Rôle N° RG 24/13626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6IP A.S.L. [Adresse 3] C/ REGIE DES EAUX DLVA. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 695e3e6775782d5f06119fd9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13626

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/13626

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/13626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6IP Ordonnance n° 2025/M215 A.S.L. [Adresse 5] Prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [C], prise en la personne de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd8fdaf41a8356be659

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