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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/13825

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/13825

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13825 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NY Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9154bb81cebe2e830f7b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13825

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 24/13825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/13825 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN63Y Ordonnance n° 2025/[Localité 9]/132 Madame [N] [G] épouse [F] représentée et assistée par Me Laurent MARTIN de la SCP AIXCELSIOR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6901b120748a422ad95403da

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