Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24-14.018 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca renvoi ca_paris n° 24/14018

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/14018

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2026 (n° /2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14018 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ35B Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1670dcdc6046d47e6e5ca
  • ca renvoi ca_paris n° 24/14018

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 24/14018

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/14018 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ35B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6915becc5cc9fa7cae5f87b3
  • ca designation ca_aix_provence n° 24/14018

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/14018

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/606 Rôle N° RG 24/14018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7QH [G] [F] C/ SA MAAF ASSURANCES Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69047e5482c7820b7f2578a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1