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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14081

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/14081

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/14081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7XC Ordonnance n° 2025/M M. [B] [Z] Représentant : Me Virginie POULET-CALMET de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa520c7dc206c9eb7ef7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14081

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/14081

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/14081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4CW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe64dad48246d2542cb

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