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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-14.152 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/14152

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/14152

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4IL Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f754e93c619cd1f9924be
  • ca renvoi ca_paris n° 24/14152

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/14152

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/14152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4IL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de saisine : 21 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdff27cdc6046d47d29ad2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14152

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/14152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/14152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOADC Ordonnance n° 2025/M199 Madame [L] [T] représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Madame [S] [T] représentée par Me Henri-charles LAMBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bd8fdaf41a8356be64d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1