Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/14217
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/14217
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14217 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4NM Décision déférée
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14217
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/14217
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/14217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAJK Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M105 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [Z] ÉPOUSE [J] Représentant : Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE M. [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles