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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/14257

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/14257

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/637 Rôle N° RG 24/14257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAN3 S..A.R.L. LE MY C/ S.A.R.L. LARGIER GIRAUD IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69170619e097417ee1be67ff
  • ca other ca_paris n° 24/14257

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/14257

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° 242 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14257 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4RD Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca371a8dbe1ebd9ce3b

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