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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14294

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/14294

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/14294 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOASA S.A. KERIOS C/ PROCUREUR GENERAL SELARL [W] [O] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6920993ec302c2b237b00214
  • ca other ca_paris n° 24/14294

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/14294

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/14294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4TU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2024 Date de saisine : 22 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6025e1c1a56b8e1651f9f

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