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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/14320

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/14320

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 184 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14320 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4V3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6401575737a1debd7e7e4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14320

    CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/14320

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/14320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAVL Ordonnance n° 2024/M Mme [B] [U] Représentant : Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. RIVIERA ESTATES Intimée ORDONNANCE DE JON

    Lire la décision → Vérifier la source 67651395373968af32a72ada

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