Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14332

    CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 24/14332

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N°2026/110 Rôle N° RG 24/14332 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAW4 [E] [P] C/ CNAV ILE-DE-FRANCE Copie exécutoire délivrée le 06 MARS 2026: à : Madame [E] [P] [Localité 1] ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe719cdc6046d47d09628
  • ca other ca_paris n° 24/14332

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/14332

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° 68 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4WZ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfc1418db33424a8bf58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles