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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14342

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/14342

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 24/14342 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAX7 [B] [G] C/ [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Paul GUEDJ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63af2cdc6046d4723a633
  • ca other ca_paris n° 24/14342

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/14342

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4XQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2024 - Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1e8f1c2315e26d1a1e6

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