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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-14.649 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14649

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/14649

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/14649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4C S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE [2] MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michaë

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44c6ecdc6046d472f4741
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14649

    CA Paris, 4 févr. 2025, RG 24/14649

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/14649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5O6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2024 Date de saisine : 28 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324893e9008412abd55fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1