Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14654

    CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/14654

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/14654 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB45 Ordonnance n° 2025/M118 M. [U] [P] Représentant : Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb9cd0e890b0ff889707
  • ca other ca_paris n° 24/14654

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/14654

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° 228 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5PJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed6df611f03b615e47df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles