Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14727
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 24/14727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 24/14727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCJS S.A.S.U. VAR GESTION C/ S.A.R.L. [F] Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Charles RE
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ca other ca_aix_provence n° 24/14727
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/14727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/14727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCJS Ordonnance n° 2025/M151 S.A.S.U. VAR GESTION, prise en la personne de son président représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Appelante et déf
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