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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24-14.786 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14786

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/14786

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/646 Rôle N° RG 24/14786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCUC COMMUNE DE [Localité 25] COMMUNAUTE DES BENEDICTINSDE SAINT [Localité 23] C/ [B] [Z] Association BTC SPERACEDOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 692097cfc302c2b237afae58
  • ca other ca_paris n° 24/14786

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/14786

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ525 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dbff60c51a8dbae6bf2
  • ca other ca_paris n° 24/14786

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/14786

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ525 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5c165ade286b1f11da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1