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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14899

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/14899

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/14899 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODC2 Ordonnance n° 2025/ APPELANT Monsieur [W] [O] entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial IRENOV, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6b82f06adf21413c3a1
  • ca other ca_paris n° 24/14899

    CA Paris, 24 mars 2025, RG 24/14899

    Grosses délivrées aux parties le : 24/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (n° 14899/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14899 - N° Portalis 35L7-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 683547207e87f966fe0214e6

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