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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14936

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 24/14936

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/14936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODIZ Ordonnance n° 2026/MEE/43 S.C.I. LSL 18 représentée et assistée par Me Yves-henri CANOVAS de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e460cdc6046d47d9d4b3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14936

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/14936

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/14936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6HK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2024 - Date de saisine : 04 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c6e011b1deed94932c6

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