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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15039

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/15039

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/650 Rôle N° RG 24/15039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODVC S.C.I. LE [Adresse 13] C/ [W] [C], EN SA QUALITÉ DE MAIRE REPRÉSENTANT L'ETAT Commune [Localité 14] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69209673c302c2b237af7ab5
  • ca other ca_paris n° 24/15039

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/15039

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6N5 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96ce6b783f114c41d987

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