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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/15276

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/15276

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15276 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7ET Décision déférée à la Cour : arrêt du 16 février 2023 - Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5fae57ea59a3356be3c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/15276

    CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 24/15276

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/15276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOELV Ordonnance n° 2025/M057 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [B] [I] Représentant : Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [P] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b5788fffd9281fcee24b80

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