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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/15500

    CA Paris, 1 sept. 2025, RG 24/15500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 01er Septembre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/15500 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ72N Décision contradictoire en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3477a62e9d6faed8e6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/15500

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 24/15500

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 21 FEVRIER 2025 N° 2025/37 Rôle N° RG 24/15500 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFEI S.A.S.U. ALYZIA PROVINCE S.A.S.U. ALYZIA C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 21 FEVRIER 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96bd3db19eca4673c7611

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