Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15527
CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 24/15527
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/15527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFK5 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M113 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [K] [M] Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.N.C. [Adresse 6] Représentan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/15527
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/15527
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ75A Décision dé
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