Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_papeete n° 25/00004
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 25/00004
N°147 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Jourdainne le 09.07.2026 Copie authentique délivrée à Me Peytavit le 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 juillet 2026 N° RG 25/00004 ; Décision déférée à la cour : j
-
ca other ca_grenoble n° 25/00004
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/00004
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ4Z C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00687) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 12 décembre 202
-
ca other ca_noumea n° 25/00004
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 25/00004
N° de minute : 95/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/00861) Saisine de la cour
-
ca other ca_besancon n° 25/00004
CA Besancon, 1 avr. 2026, RG 25/00004
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3FJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 novembre 2024 - RG N°24/01006 -
-
ca other ca_bastia n° 25/00004
CA Bastia, 25 mars 2026, RG 25/00004
ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDI ---------------------- S.N.C. SNC [1] C/ [H] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJ
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00004
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00004
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 RG N° : 25/00004 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYIJ 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 9 février 2024, dans une instance enregistrée
-
ca other ca_metz n° 25/00004
CA Metz, 19 mars 2026, RG 25/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOFN M. [R] [C] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COUR D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 19 MARS 2026
-
ca other ca_rouen n° 25/00004
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/00004
N° RG 25/00004 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Novembre 2024 APPELANTE : Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Loca
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00004
CA Basse Terre, 14 janv. 2026, RG 25/00004
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 3 AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2JH DEMANDEUR : Monsieur [K] [L] Chez Me Olivier CHIPAN [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00004
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/00004
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°3 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQF4 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQF6 S.A.S. GENERYS MAISONS FUNERAIRES C/ S.A.R.L. HJH Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE M
-
ca other ca_douai n° 25/00004
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/00004
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 36/25 n° RG : 25/0004 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
-
ca other ca_reims n° 25/00004
CA Reims, 4 déc. 2025, RG 25/00004
Arrêt n° 530 du 04/12/2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSYQ AP / ACH Formule exécutoire le : 04-12-25 à : - [E] - [R] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 décembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 11 décembre 2024 par le Conseil
-
ca other ca_grenoble n° 25/00004
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/00004
N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTVB C1 N° Minute : 20 Notifications faites le 02 DECEMBRE 2025 copie exécutoire délivrée le 02 DECEMBRE 2025 aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_bourges n° 25/00004
CA Bourges, 21 nov. 2025, RG 25/00004
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT - SAS DROUOT AVOCATS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES EXPEDITION. TJ LE : 21 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CI
-
ca other ca_chambery n° 25/00004
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 25/00004
N°MINUTE TX25/024 COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU5Y ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la cour d'appel de Chambéry, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QU
-
ca other ca_toulouse n° 25/00004
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/00004
09/10/2025 DÉCISION N° 18/25 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q35K [H] [N] [Y] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** IN
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00004
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 52 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFO7 [J] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
-
ca other ca_chambery n° 25/00004
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 25/00004
N°MINUTE EX25/004 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du dix huit Septembre deux mille vingt cinq N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUVW décision contestée : jugement n° 234/2024 du 18 décembre 2024 rendu par le juge de l'expropriation de
-
ca other ca_papeete n° 25/00004
CA Papeete, 5 sept. 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 25/00004 APPELANT Monsieur [P] [V] [Z] [K] Me François MESTRE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES S.A.R.L. [6] ([4])
-
ca other ca_fort_de_france n° 25/00004
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 25/00004
ARRET N°25/82 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQAY S.A.R.L. POMPES FUNEBRES MELGIRE - LA RENAISSANCE C/ [TB] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles