Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 25/00007
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJWU AFFAIRE [X] [O] / Association CROIX MARINE D'AUVERGNE, assurant la tutelle de M. [O] LE PREFET DU P
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ca other ca_orleans n° 25/00007
CA Orleans, 29 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00007 Minute N° 7/2025 Notifications du : 29/01/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] M. le procureur général Me Pa
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ca other ca_besancon n° 25/00007
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3OV Ordonnance du 28 JANVIER 2025 Ordonnance N° du 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2025 IRRECEVABILITÉ D'APPEL Le 28 janvier 2025 sise au Palais de Justice de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00007
CA Aix-en-Provence, 28 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 N° 2025/00007 Rôle N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIOR [O] [P] C/ PREFET [Localité 4] PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] A
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ca other ca_limoges n° 25/00007
CA Limoges, 28 janv. 2025, RG 25/00007
N° 8 DOSSIER: N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUT2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Janvier 2025 à 09 heures [G] [V] Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel
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ca other ca_aix_provence n° 25/00007
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVB-V-B71-BOHFT Ordonnance N° 2025/00007 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 25/00007
CA Dijon, 17 janv. 2025, RG 25/00007
[W] [C] C/ LE DIRECTEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE Organisme SERVICE DES MAJEURS PROTEGES CHS [Localité 6] Expédition délivrées le 17 Janvier 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025
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ca other ca_bordeaux n° 25/00007
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 25/00007
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODDD ORDONNANCE Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00007
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (n°00007/25, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00007 - N° Port
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ca other ca_nimes n° 25/00007
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 25/00007
Ordonnance N°1 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5N Juge des libertés et de la détention de NÎMES 26 décembre 2024 [S] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Présid
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ca other ca_toulouse n° 25/00007
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/08 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 janvier à 14h00 Nous, A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00007
CA Montpellier, 4 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQA4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 8 du 04 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00007
CA Rennes, 4 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/05 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabienne CLÉMENT, présidente à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00007
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFQA Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00007
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6LF N° de Minute : 10 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 30 Décembre 1993 à [Localité 3] ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00007
CA Metz, 3 janv. 2025, RG 25/00007
-RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00007
CA Rouen, 3 janv. 2025, RG 25/00007
N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00007
CA Paris, 2 janv. 2025, RG 25/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00007 - N° Portal
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