Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00008
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00008
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6M7 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 12 Décembre 2024 (RG 23/00135 -section )
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ca other ca_colmar n° 25/00008
CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/00008
MINUTE N° 26/205 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine BOUDET - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME C
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ca other ca_toulouse n° 25/00008
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 25/00008
15/04/2026 ARRÊT N° 6/2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q537 MD/IA Décision déférée du 04 Février 2025 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 24/00022 J-M.GAUCI [Q] [G] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Communauté [Localité 1] METRO
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ca other ca_basse_terre n° 25/00008
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 111 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYIY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 19 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00293. APPELANTE
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ca other ca_toulouse n° 25/00008
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 25/00008
19/02/2026 DÉCISION N°2/26 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6SX [F] [W] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNIS
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ca other ca_papeete n° 25/00008
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 25/00008
N° 21 CP ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Chicheportiche, le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 février 2026 N° RG 25/00008 ; Décision déférée à la cour : jugement n°25/000005, RG
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ca other ca_limoges n° 25/00008
CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 25/00008
ARRET N° . N° RG 25/00008 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUQI AFFAIRE : M. [Z] [D] C/ M. [B] [A], M. [X] [A], M. [Y] [A], M. [H] [A] SG/TT Autres demandes en matière de libéralités Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -
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ca other ca_grenoble n° 25/00008
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/00008
N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWVX C1 N° Minute : 1 Notifications faites le 13 JANVIER 2026 copie exécutoire délivrée le 13 JANVIER 2026 à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_nimes n° 25/00008
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUTM SD JUGE DE L'EXPROPRIATION D'[Localité 10] 13 mai 2025 RG :24/01562 Etablissement Public [Adresse 15] (EPF-PACA) C/ [N] [N] MADAME OU MONSIEUR LE C
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ca other ca_douai n° 25/00008
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/00008
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 38/25 n° RG : 25/0008 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca other ca_bastia n° 25/00008
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 25/00008
ARRET N° ----------------------- 10 Décembre 2025 ----------------------- N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDS ----------------------- S.A.R.L. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 décembre 2024 Pol
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ca other ca_versailles n° 25/00008
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/00008
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W573 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_angers n° 25/00008
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNIP numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca other ca_paris n° 25/00008
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/00008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 359 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRNH Décision
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ca other ca_chambery n° 25/00008
CA Chambery, 23 sept. 2025, RG 25/00008
N°MINUTE TX COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWGQ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT
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ca other ca_dijon n° 25/00008
CA Dijon, 9 sept. 2025, RG 25/00008
[L] [O] C/ [T] [W] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social S.A. BPCE PREVOYANCE Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de
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ca other ca_bourges n° 25/00008
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 25/00008
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florine PROTON Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWPP
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ca other ca_paris n° 25/00008
CA Paris, 29 août 2025, RG 25/00008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 83 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Décembre 2024 -Bâtonnie
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ca other ca_noumea n° 25/00008
CA Noumea, 10 juill. 2025, RG 25/00008
N° de minute : 2025/153 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VL7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2023 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 7] (RG n° :20/1384) Saisine de la
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ca other ca_nancy n° 25/00008
CA Nancy, 3 juill. 2025, RG 25/00008
MINUTE : 19/2025 DU 03 JUILLET 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQYN ---------------------------- RG : 25/602 2ème Chambre [W] [E] c/ Association COCKTAIL EVASION-AJLOR COUR D'APPEL DE NANCY ORDON
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