Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00008
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 25/00008
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Janvier 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/12 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX7A Décision déférée du 26 Décembre 2024 - Juge délégué de [Localité 7] - 24/01723 APPELANTE Madame [Z] [N] épouse
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ca other ca_paris n° 25/00008
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (n°8, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSKY Décision déférée à la
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00008
CA St Denis Reunion, 13 janv. 2025, RG 25/00008
N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIJM du 13/01/2025 ------------------------ COUR D'APPELDE [Localité 6] O R D O N N A N C E DU 13 JANVIER 2025 N° de MINUTE : Appel de l'ordonnance RG 25/ 0019 rendue le 10 janvier 2025 par le juge des libertes et de la détention du tribu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00008
CA Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE [Localité 3] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5P M. [K] [J] Ordonnance N°3 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Prési
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ca other ca_toulouse n° 25/00008
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/09 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 janvier à 14h45 Nous, A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00008
CA Montpellier, 6 janv. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQA5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 2025-10 du 06 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00008
CA Metz, 4 janv. 2025, RG 25/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 Janvier 2025 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00008
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFQB Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00008
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6LG N° de Minute : 11 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 06 Octobre 2004 à [Localité 3] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00008
CA Rouen, 3 janv. 2025, RG 25/00008
N° RG 25/00008 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00008
CA Paris, 2 janv. 2025, RG 25/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00008 - N° Portalis
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