Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 25/00010
CA Besançon, 11 févr. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3UU Ordonnance N° 25/ du 11 Février 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca other ca_aix_provence n° 25/00010
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJL2 Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2025 par courriel à : - l'avocat +le directeur le patient -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00010
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIMS Ordonnance N° 2025/00010 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00010
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 25/00010
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Janvier 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/14 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYCD Décision déférée du 22 Novembre 2024 - Juge délégué de [Localité 9] - 24/2068 APPELANTE Madame [F] [E] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00010
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (n°10, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSOR Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 25/00010
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/11 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 janvier à 14h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00010
CA Nîmes, 6 janv. 2025, RG 25/00010
Ordonnance N°10 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN56 Recours c/ déci TJ Nîmes 02 janvier 2025 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00010
CA Rennes, 5 janv. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/05 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQMR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_pau n° 25/00010
CA Pau, 4 janv. 2025, RG 25/00010
N°3/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-8, L743-18, L743-3, L743-23, R743-10, R742-2, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00010
CA Metz, 4 janv. 2025, RG 25/00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJQH ETR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00010
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFRD Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00010
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6LI N° de Minute : 15 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xav
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00010
CA Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00010
N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC7O Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00010
CA Paris, 2 janv. 2025, RG 25/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00010 - N° Portalis
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