Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/00012
CA Poitiers, 25 sept. 2025, RG 25/00012
Ordonnance n 2025/59 --------------------------- 25 Septembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH6I --------------------------- [N] [S] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT LE FONDS COMMUN DE TITRISATION 'FCT SAVOIR-FAIRE'
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00012
CA St Denis Reunion, 23 sept. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJH2 DECISION AU FOND DU 28 JANVIER 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ST-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 23/03665 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/40 du 23 Septem
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ca other ca_dijon n° 25/00012
CA Dijon, 18 sept. 2025, RG 25/00012
SCCV [Adresse 5] C/ S.A.S. AZ METAL Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVF-V-B7J-
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ca other ca_montpellier n° 25/00012
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DES INTIMÉES N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP64 - ORDONNANCE N°2025-70 APPELANTE : S.A.S. MCS & ASSOCIÉS [Adresse 3] Représentant : Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELLIE
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ca other ca_versailles n° 25/00012
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°259 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53D AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOY ER MODERE Inscrite au RCS de [Localité 7] sous le
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00012
CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLHH MINUTE N°25/00274 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Août 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Corinne ZIMMERMANN, avocat au barreau de STRASBOURG substituée par
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ca other ca_nancy n° 25/00012
CA Nancy, 28 août 2025, RG 25/00012
MINUTE : /2025 DU 28 AOUT 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRBL ---------------------------- RG 25/0035 5ème Chambre S.N.C. LIDL c/ S.C. LE PATRIMOINE FONCIER COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE RE
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ca other ca_riom n° 25/00012
CA Riom, 17 juill. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 17 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKIF Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de MOULINS, décision attaquée en date du 05 Février
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00012
CA Fort De France, 17 juill. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : 2025/124 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQCC Ordonnance de référé, du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 25 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00300 ORDONNANCE Monsieur [Z] [G] [Adresse 3]
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ca other ca_reims n° 25/00012
CA Reims, 9 juill. 2025, RG 25/00012
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJD-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [B] [S] [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES
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ca other ca_reims n° 25/00012
CA Reims, 8 juill. 2025, RG 25/00012
ARRÊT N° du 8 juillet 2025 (C. DDS) N° RG 25/00012 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSZD Mme [O] C/ S.A. BANQUE CIC-EST Formule exécutoire + CCC le 8 juillet 2025 à : - SELARL Duterme-Moittié- Rolland - SELARL MCMB COUR D'A
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ca other ca_angers n° 25/00012
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 03 Juillet 2025 RG N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNI7 AFFAIRE : [W] C/ S.A.S. SAS STEF TRANSPORT [Localité 6] ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en
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ca other ca_paris n° 25/00012
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00012
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSMB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00012
CA Besancon, 26 juin 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président DU 26 JUIN 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4V2 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, re
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ca other ca_basse_terre n° 25/00012
CA Basse Terre, 25 juin 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUIN 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4Z Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, en date du 05 Décembre 2024, enreg
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ca other ca_caen n° 25/00012
CA Caen, 3 juin 2025, RG 25/00012
N° RG : 25/00012 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSWU COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 30/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S.U. LABORATOIRES SICOBEL immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 388 567 406 d
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ca other ca_rouen n° 25/00012
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 25/00012
N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4FH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de Rouen en date du 18 septembre 2024 DEMANDERESSE : Madame [N]
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ca other ca_papeete n° 25/00012
CA Papeete, 28 avr. 2025, RG 25/00012
Cour d'Appel de Papeete Greffe Civil Rg 12/HSC/25 O R D O N N A N C E N°17 Nous, Isabelle PINET-URIOT conseillère à la Cour d'appel de Papeete, déléguée par ordonnance N°81/ORD/PP.CA/24 du 28 octobre 2024 de la première présidente pour statuer sur les recours fondés sur l'a
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ca other ca_bourges n° 25/00012
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 25/4/25 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes de BOURGES (formation paritaire) en date du 11 décembre 2024 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWPX M. [R] [F] [Adres
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ca other ca_chambery n° 25/00012
CA Chambery, 22 avr. 2025, RG 25/00012
N° de minute : PC25- 45 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première pr
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