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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00014 Tout effacer
6 résultats · page 4 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00014

    CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 25/00014

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDL O R D O N N A N C E N° 2025/0016 du 08 Janvier 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 677f662fe034c1f8dc45896b
  • ca other ca_toulouse n° 25/00014

    CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00014

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/16 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW6W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 Janvier à 16h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149f26e046654dc50cef
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00014

    CA Nîmes, 6 janv. 2025, RG 25/00014

    Ordonnance N°14 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN6Q Recours c/ déci TJ Nîmes 04 janvier 2025 [E] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine K

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc32fcf451bb7cd929365
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00014

    CA Douai, 4 janv. 2025, RG 25/00014

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MH N° de Minute : 25/20 Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 19 Octobre 2003 à [Localité 4] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc336cf451bb7cd9293bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00014

    CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00014

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFR5 Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc340cf451bb7cd929439
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00014

    CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00014 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cf0051d7dea0bca2b43f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1