Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00019
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 25/00019
RÉFÉRÉ N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFAU ----------------------- [Y] [X] c/ [O] [H] ----------------------- DU 20 MARS 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonn
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ca other ca_douai n° 25/00019
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00019
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 18 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC6Z N° MINUTE : 21 APPELANT Mme [X] [B] née le 13 Mars 1972 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00019
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 N° 2025/19 Rôle N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONSV [H] [W] C/ MINISTERE PUBLIC CHU [8] ([Localité 7]) MONSIEUR LE DIRECTEUR [C] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00019
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Mars 2025 N° 2025/106 Rôle N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGX7 [T] [F] [J] épouse [M] C/ Syndic. de copro. LE VALLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00019
CA Aix Provence, 10 févr. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL D'[Localité 33] [Adresse 10] [Localité 5] Ordonnance sur requête n°25/00019 (Fond) : RG 25/01276 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la Cour d'appel d'Aix- en-Provence, agissant par délégation de Monsieur le Premier Prés
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ca other ca_toulouse n° 25/00019
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/23 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZC4 Décision déférée du 24 Janvier 2025 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 25/135 APPELANT Monsieur
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ca other ca_lyon n° 25/00019
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00019
N° R.G. Cour : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QELT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Janvier 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ALT'ANCRE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sarah MOSTFA substitua
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ca other ca_bordeaux n° 25/00019
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 25/00019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODXS ORDONNANCE Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 10 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca other ca_paris n° 25/00019
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (n°19, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00019 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00019
CA Nîmes, 14 janv. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN7F M. [O] [T] Ordonnance N°4 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Pré
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ca other ca_rennes n° 25/00019
CA Rennes, 10 janv. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/09 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ55 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00019
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° 2025 - 1 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QP7M [N] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GRE
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ca other ca_montpellier n° 25/00019
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQGP O R D O N N A N C E N° 2025/0022 du 09 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca other ca_metz n° 25/00019
CA Metz, 7 janv. 2025, RG 25/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_pau n° 25/00019
CA Pau, 7 janv. 2025, RG 25/00019
N°25/19 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_toulouse n° 25/00019
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/20 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW7R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 janvier à 11h00 Nous, A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00019
CA Douai, 4 janv. 2025, RG 25/00019
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MM Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 N° de Minute : 25/26 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [N] né le 14 Novembre 1993 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00019
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFUK Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00019
CA Versailles, 3 janv. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53M Du 03 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Gwenael COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00019
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00019 - N° Portal
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