Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00036
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (n°36, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVU4 Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00036
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/11 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSGE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00036
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQP2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 41 du 16 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00036
CA Metz, 14 janv. 2025, RG 25/00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_toulouse n° 25/00036
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/37 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXN7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Janvier à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00036
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00036
Ordonnance N°35 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOFL Recours c/ déci TJ Nîmes 10 janvier 2025 [N] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_douai n° 25/00036
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RC N° de Minute : 48 Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] né le 24 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00036
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W54N (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 09/01/2025 à : M. [S
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ca other ca_orleans n° 25/00036
CA Orleans, 7 janv. 2025, RG 25/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00036
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF27 Copie conforme délivrée le 07 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00036
CA Lyon, 4 janv. 2025, RG 25/00036
N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDA5 Nom du ressortissant : [C] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence PAPIN, président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00036
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00036 - N° Portalis
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