Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/00041
CA Lyon, 22 sept. 2025, RG 25/00041
N° R.G. Cour : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGCW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : M. [F] [R] [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIP
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ca other ca_poitiers n° 25/00041
CA Poitiers, 21 août 2025, RG 25/00041
Ordonnance n 2025/49 --------------------------- 21 Août 2025 --------------------------- N° RG 25/00041 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKYE --------------------------- S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT C/ [Y] [Z] [C], [R] [D] [E] [K] [I] [N] -----------------------
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ca other ca_papeete n° 25/00041
CA Papeete, 8 août 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : N ° 241 bis du 8 août 2025 Numéro de répertoire général : N° RG 25/00041 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANTS Mme [U] [D] épouse [S], assistée de son curateur M. [Y] [S], M. [Y] [S], Tous deux demeu
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ca other ca_basse_terre n° 25/00041
CA Basse Terre, 23 juill. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2F5 Décision déférée à la cour : Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 8 avril 2025, APPELANTE : S.C.I. [B] [Adresse 1]
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ca other ca_riom n° 25/00041
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMAQ AFFAIRE [C] [V] sous mesure de curatelle de [Localité 10] Marine Auvergne / [Localité 10] MARINE D'A
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ca other ca_toulouse n° 25/00041
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00041
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74/25 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5T2 Décision déférée du 11 Février 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] - 24/03832 DEMANDEUR
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ca other ca_bordeaux n° 25/00041
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 25/00041
RÉFÉRÉ N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGK2 ----------------------- ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE [Localité 6]- EURATLANTIQUE c/ DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE, S.C.I. ERIC ----------------------- DU 03 JUILLET 2025 -----------------------
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ca other ca_paris n° 25/00041
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00041
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWH2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 décembre 2
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ca other ca_grenoble n° 25/00041
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00041
N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXKG N° Minute : Notification le : 03 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_paris n° 25/00041
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00041
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Juin 2021 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_montpellier n° 25/00041
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 25/00041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQBB Décision déférée à l
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ca other ca_orleans n° 25/00041
CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00041 Minute n° Notification du : 18/06/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] M. le procureur général LE DIRECTEUR DU
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ca other ca_nimes n° 25/00041
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQVU AFFAIRE : [I] C/ [D], [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 M
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ca other ca_aix_provence n° 25/00041
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 04 Juin 2025 N° 2025/235 Rôle N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIZL [J] [W] [H] [E] C/ [C] [Y] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCEDEVELOPPEMENT DÉVELOPPEMENT - CIFD Copie exéc
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ca other ca_caen n° 25/00041
CA Caen, 2 juin 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00041 - S.A.S. SOYHUCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Madame [F] [U] [Adresse 6] [Localité 5] S.A.R.L.
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ca other ca_pau n° 25/00041
CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/00041
N°25/ 1647 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBX3 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_douai n° 25/00041
CA Douai, 26 mai 2025, RG 25/00041
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° de Minute : 70/25 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDAU DEMANDERESSE : SAS P.B.S.E. dont le siège social est situé [Adr
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ca other ca_besancon n° 25/00041
CA Besancon, 16 mai 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43A Ordonnance N° 25/ du 16 mai 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux a
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ca other ca_chambery n° 25/00041
CA Chambery, 30 avr. 2025, RG 25/00041
N°MINUTE HO25/012 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 30 Avril 2025 N° RG 25/00041
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ca other ca_montpellier n° 25/00041
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/00041
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 30 AVRIL 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSPL Enrôlement du 04 Mars 2025 assignation du 21 Février 2025 Recours sur décision du TJ DE PERPIGNAN du 16 Janvier 2025 DEMANDERESSE AU REFERE
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