Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00041
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° 2025/00041 Rôle N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7B [D] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE MINISTERE PUBLIC
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00041
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 25/00041
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Mars 2025 MINUTE N° 25/45 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5T6 Décision déférée du 23 Mars 2025 - Juge délégué de [Localité 10] - 25/00490 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT-SEPT MAR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00041
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/03392 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Z] devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00041 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chamb
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00041
CA Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 25/00041
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFEN ORDONNANCE Le VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca other ca_paris n° 25/00041
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (n°41, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV5X Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00041
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/12 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSJY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00041
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQRY O R D O N N A N C E N° 2025 - 46 du 17 Janvier 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00041
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_nimes n° 25/00041
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 25/00041
Ordonnance N°40 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOGK Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 janvier 2025 [I] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00041
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/45 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXRJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Janvier à 15H30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_lyon n° 25/00041
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDBU Appel contre une décision rendue le 02 janvier 2025 par le Tribunal de Grande Instance de LYON. APPELANT :
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ca other ca_douai n° 25/00041
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RM N° de Minute : Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] - né le 04 octobre 1995 en LYBIE de nationalité LYB
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ca other ca_aix_provence n° 25/00041
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF6X Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00041
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00041 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 25/00041
CA Colmar, 3 janv. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN6Z N° de minute : 5/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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