Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00046
CA Fort De France, 6 nov. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE [Localité 5] AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRN6 MINUTE N°25/61 Association LAKOU SANKOFA C/ [H] [V] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Association LAKOU SANKOFA, prise en la personne de son représenta
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ca other ca_basse_terre n° 25/00046
CA Basse Terre, 5 nov. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 66 DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2M2 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 31 janvier 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_grenoble n° 25/00046
CA Grenoble, 22 oct. 2025, RG 25/00046
N° RG 25/00046 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVEE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me KLAINBERG-[Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D '
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ca other ca_reims n° 25/00046
CA Reims, 22 oct. 2025, RG 25/00046
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV5P-16 S.A.S. ALI TERRASSEMENT FACADIER au capital de 1.000,00 euros inscrite au RCS de TROYES sous le N° 913 638 649 prise en la personne de son Président domicilié de droit audit siège c/ PROCUREUR GENERAL S.C
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00046
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 25/00046
Ordonnance n 2025/63 --------------------------- 09 Octobre 2025 --------------------------- N° RG 25/00046 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HK37 --------------------------- S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, agissant es qualités de liquidateur judiciaire de la SASU EMTP C
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ca other ca_chambery n° 25/00046
CA Chambery, 30 sept. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca other ca_bastia n° 25/00046
CA Bastia, 23 sept. 2025, RG 25/00046
ORDONNANCE N° 12/2025 du 23 SEPTEMBRE 2025 R.G : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKFS [N] C/ [A] [T] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS [Localité 1] UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Audienc
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ca other ca_amiens n° 25/00046
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/00046
ORDONNANCE N° 61 Copies certifiées conformes Me Florence BROCHARD BEDIER Me Jérôme LE ROY Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile Copie exécutoire Me Jérôme LE ROY COUR D'APPEL D'AMIENS RÉF
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ca other ca_riom n° 25/00046
CA Riom, 12 août 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 12 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWT AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 10] / [H] [X] PREFET DE L'[Localité 7] CENTRE HOSPITA
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ca other ca_riom n° 25/00046
CA Riom, 1 août 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 01 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWT AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 13] / [C] [G] PREFET DE L'[Localité 9] CENTRE HOSPITA
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ca other ca_grenoble n° 25/00046
CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 25/00046
N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXYF N° Minute : Notification le : 24 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_nancy n° 25/00046
CA Nancy, 18 juill. 2025, RG 25/00046
MINUTE : DU 18 JUILLET 2025 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPRF CONTESTATION HONORAIRES [H] [D] c/ [I] [S] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, pr
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ca other ca_toulouse n° 25/00046
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 83/25 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6JF Décision déférée du 15 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] - 24/00288 DEMANDERES
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ca other ca_orleans n° 25/00046
CA Orleans, 4 juill. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00046 Minute n° Notification du : 04/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] M. le procureur général Me Amelie LARU
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ca other ca_reims n° 25/00046
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS4T-11 La société MPJMC, société civile immobilière inscrite au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 344 702 451, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00046
CA Colmar, 23 juin 2025, RG 25/00046
n° minute : 25/318 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe du JCP du TPRX de Schilitgheim Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca other ca_pau n° 25/00046
CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/00046
N°25/ 1652 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBYF Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_douai n° 25/00046
CA Douai, 26 mai 2025, RG 25/00046
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° de Minute :72/25 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDHG DEMANDERESSE : S.A.S. ABALONE FRANCE dont le siège social est si
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ca other ca_montpellier n° 25/00046
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUWC - Minute N° 25/43 O R D O N N A N C E VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la re
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ca other ca_aix_provence n° 25/00046
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 Mai 2025 N° 2025/200 Rôle N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI22 S.A.S.U. CELLNEX FRANCE C/ S.A.S. VALOCIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BON-
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