Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00046
CA Reims, 7 mai 2025, RG 25/00046
ORDONNANCE N° du 07/05/2025 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FULN Madame [D] [B]-[N] C/ [6] Madame [G] [N] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDU
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ca other ca_toulouse n° 25/00046
CA Toulouse, 18 avr. 2025, RG 25/00046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Avril 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/50 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q634 Décision déférée du 08 Avril 2025 -Juge délégué d'[Localité 6] - 25/00167 APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00046
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° 2025/46 Rôle N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVV6 [F] [X] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [V] [X]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00046
CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/03791 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTGM devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00046 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Caroline CHICLET, présidente de chambre,
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ca other ca_lyon n° 25/00046
CA Lyon, 31 mars 2025, RG 25/00046
N° R.G. Cour : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGRS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00046
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 25/00046
N° RG 25/00046 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 19 décembre 2024 (24/1562) Jugement du juge des contentieux de la prote
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00046
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 25/00046
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFH7 ORDONNANCE Le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 25/00046
CA Bourges, 25 févr. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RADIATION DU 25 FEVRIER 2025 - 2 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWSO; NOUS, A. VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Vu l'assignation en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00046
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°46, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWSG Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00046
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/28 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSOW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00046
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTA O R D O N N A N C E N° 2025 - 51 du 17 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00046
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 25/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00046 entre : Le procureur de la
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ca other ca_toulouse n° 25/00046
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/48 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXSI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 Janvier 2025 à 10H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 25/00046
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 25/00046
Ordonnance N°45 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOIH Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 janvier 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JANVIER 2025 (Au titre de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00046
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGFE Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_lyon n° 25/00046
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00046
N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDBZ Nom du ressortissant : [R] [U] [U] C/ PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maria
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00046
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 25/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00046 - N° Portali
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